Conditions Générales de Vente Club Boma
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Brightness Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, R.C.S. PARIS 753 415 777, dont le siège social est situé au 92 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, Représentée par Nawal HAMITOUCHE, Présidente
Dûment habilitée aux fins des présentes,
La société est propriétaire et éditeur du Club Boma https://fr.boma.global/club (ci-après « le Site »).
Le directeur de la publication est Michel Levy Provençal.
Le Club Boma propose au Client (ci-après « le Client ») des contenus digitaux et en présentiel visant à doter le client des clés de compréhension et d’action pour tirer le meilleur de ces futurs possibles.
Le Client est invité à souscrire un abonnement semestriel ou annuel (ci-après « l’Abonnement »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander l’Abonnement sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Abonnements tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») d’un Abonnement passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Commande d’abonnement sur le Site
Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
L’Abonnement, semestriel ou annuel, donne accès aux Clients à l’intégralité des articles et contenus diffusés sur le Site.
En cas de restriction sanitaire, les événements en présentiel prévus dans l’abonnement annuel pourront être remplacés par des rendez-vous virtuels. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Offres d’Abonnements
Le Site propose des Abonnements semestriels et des Abonnements annuels afin de permettre aux Clients d’accéder aux contenus disponibles sur le Site.
L’Abonnement semestriel et l’Abonnement annuel se renouvellent de façon tacite respectivement semestriellement et annuellement conformément aux conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.
Prix des Abonnements
Le prix de l’Abonnement semestriel est fixé à 79 euros HT par mois, soit 474€HT payé en intégralité lors de la Commande.
Le prix de l’Abonnement annuel est de 149 euros HT par an, soit 1788€HT payé en intégralité lors de la Commande.
Modalités de Commande de l’Abonnement
Si le Client souhaite bénéficier d’un Abonnement annuel ou semestriel, il est invité à le sélectionner dans sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute autre formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir une facturation.
La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignée.
Prix et conditions de paiement de la commande
La Commande des Abonnements sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire.
Le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Utilisation des abonnements
Le Client bénéficie de son Abonnement à compter de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes, valides et à jour.
L’Abonnement permet au Client de disposer d’un accès personnel, non transmissible au Site en contrepartie du paiement de la Commande.
Reconduction tacite
L’Abonnement annuel et l’Abonnement semestriel sont renouvelables par tacite reconduction par périodes d’un an pour l’Abonnement annuel et Six (6) mois pour l’Abonnement semestriel.
En application des articles L215-1 à L. 215-3 et de l’article L. 241-3 du Code de la consommation, le Client, particulier, sera informé par écrit par le biais d’un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite.
Les articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation disposent en effet que :
Article L. 215-1 :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».
Fin de l’abonnement
Pour résilier l’Abonnement, le Client peut contacter la Société par email, à l’adresse france@boma.global.
Le Client recevra alors un email de confirmation de résiliation à l’adresse email enregistrée lors de la Commande.
La résiliation sera validée à réception de l’email et sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement.
Etant précisé que pour les Abonnements annuels et semestriels, la résiliation ne sera effective qu’à la date anniversaire de l’Abonnement.
Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème en utilisant les coordonnées suivantes :
email : france@boma.global.
Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et l’Abonnement de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
De dénigrer le Site.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Droit de rétractation
Il est rappelé que le droit de rétractation s’applique concernant l’Abonnement semestriel ou annuel souscrit auprès de la Société.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant s’exercer durant quatorze (14) jour dès passation de la Commande d’un Abonnement. Le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation concernant l’Abonnement, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Un exemple du formulaire est annexé aux présentes CGV. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant à la Société un courriel à : france@boma.global
En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider la Société à améliorer ses Abonnements.
En cas de rétractation du Client, le remboursement de l’Abonnement ayant fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que l’exécution de l’Abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours tel que mentionné à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la Société recueillera sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation alors que l’Abonnement a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra verser à la Société un montant correspondant à l’Abonnement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de l’Abonnement convenu.
Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Responsabilité
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un Abonnement de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serai(en)t pas établi(e)(s) par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque « Boma France», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
Newsletter
En s’inscrivant au Club Boma, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité et l’informant du programme du club.
Lorsque le Client s’inscrit au Club Boma, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des services analogues à ceux commandés.
Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV.
Le Client est informé que :
pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
la demande devra être fondée et légitime ;
Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Dispositions générales
Force majeure – Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque.
Autonomie des clauses – Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.
Notification – Toute notification devra être faite par écrit par email avec accusé de réception à l’adresse email suivante france@boma.global ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.